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Quels sont les diagnostics obligatoires pour mettre son bien en location ?
On compte six diagnostics généraux obligatoires lors de la mise en location d’un bien. Ces documents doivent avoir été rédigés, pour la majorité, par des experts.
La réalisation de tous les diagnostics est à la charge du propriétaire. On les retrouve tous dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Il doit être transmis au futur locataire au moment de la signature du bail, ou de son renouvellement.
Sauf demande contraire, il doit être transmis via voie dématérialisée. Les diagnostics ne sont pas tous obligatoires dans le sens où leur nécessité dépend de certaines conditions.
Dans ce sens, le Diagnostic Plomb doit être fourni si le permis de construire du bien est antérieur au 01/01/1949. Si les installations on plus de 15ans, alors vous devez réaliser un diagnostic électricité, et/ou un diagnostic gaz. Si le bien se situe dans une des zones définies par les arrêtés préfectoraux concernés, alors vous devez réaliser un état des risques et/ou un état des nuisances sonores aériennes.
En revanche, le DPE reste obligatoire pour tous les biens.