Cabinet
Coulommiers
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Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente immobilière ?
Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien sont un peu plus nombreux que pour une mise en location. En revanche, le principe reste le même.
Ils ne sont pas tous obligatoires, tout dépend si votre bien est concerné par les conditions de réalisation. Il est donc important de prêter attention au détail, mais pas de panique c’est beaucoup plus simple qu’il n’y paraisse.
Ces diagnostics forment le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) et doivent être remis au nouvel acquéreur au moment de la signature de l’acte de vente.
On y retrouve :
- Le DPE, accompagné d’un audit énergétique si le logement est classé F ou G
- Le Diagnostic amiante (si le permis de construire est antérieur à juillet 97)
- Le Diagnostic plomb (si le permis de construire est antérieur au 01/01/1949)
- Le Diagnostic électricité (si les installations ont + de 15ans)
- Le Diagnostic gaz (si les installations ont + de 15ans)
- L’état des nuisances sonores aériennes (selon les zones définies par arrêté préfectoral)
- Le Diagnostic termites (selon la zone géographique du bien)
- L’état de l’installation d’assainissement collectif
- L’état des risques (selon les zones définies par arrêté préfectoral)
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