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Qui est concerné par l’état des risques ?
Présent dans le DDT, l’état des risques concerne aussi bien les locations que les ventes de bien immobilier. Il s’agit d’un document qui informe sur les risques naturels, technologiques et la pollution potentielle des environs d’un logement.
Depuis le 1er avril 2023, si votre bien se situe dans une zone considérée comme à risque, alors la mention « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques.» doit être dans chaque annonce.
Cette obligation concerne tous les terrains, les parcelles et les constructions en monopropriété.
Ainsi, on doit obligatoirement y retrouver un plan de prévention des risques, une fiche d’information sur l’impact du recul du trait de côte, sur le risque sismique, sur le radon de niveau 3 et les arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle prise dans la commune.
L’état des risques concerne les logements présents dans des zones définies par arrêté préfectoral. Afin de savoir si cela inclut votre bien ou non, vous pouvez consulter la cartographie disponible sur le site des Services publics.